Intervention de Caroline Abadie

La grossesse, moment de grande vulnérabilité, cristallise les comportements violents. Les victimes subissent des répercussions physiques et psychologiques graves. Grâce à plusieurs études, nous savons aussi qu'un enfant, dont la mère est victime de violences, en subit également les conséquences, du fait notamment d'une sécrétion d'hormones qui viennent perturber son développement. La grossesse est déjà reconnue dans le droit commun, à l'article 434-3 du code pénal, comme un état de vulnérabilité particulier justifiant une approche spécifique, puisque toutes les personnes non soumises au secret professionnel doivent, sous peine de sanctions, signaler les violences exercées contre une femme enceinte. C'est pourquoi, même si je doute qu'il soit adopté, je vous propose de préciser que le médecin n'a pas besoin d'obtenir l'accord de la patiente enceinte pour faire le signalement.