Intervention de Julien Denormandie

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse et me permettre de corriger légèrement l'amendement.

Monsieur Peu, j'entends votre argument. L'engagement du Gouvernement est de maintenir le montant du FNAP – dont vous avez rappelé qu'il avait été divisé par deux – à la même hauteur. Il est vrai que le paritarisme – le « un pour un » – qui prévalait précédemment n'existe plus dans le budget que nous présentons, notamment parce que, dans le cadre des discussions sur le financement du logement entre l'USH, Action logement et l'État, nous avons proposé qu'Action logement finance 50 millions d'euros de l'aide à la pierre. Au bout du compte, cependant, le montant du FNAP restera au même niveau. Tel était mon objectif et c'est ce qui est présenté dans le budget.

En aucun cas ce que nous proposons ne remet en cause la solidarité nationale. Vous avez rappelé que le budget de l'aide à la pierre a été divisé par deux entre 2012 et 2017, alors qu'il s'agissait d'un engagement de campagne du Président de la République et que vous-même aviez participé à l'élaboration de ce programme et le défendiez tous les jours. Quand on se trouve dans une telle situation, parvenir finalement à créer un système vertueux dans lequel l'argent du logement social reste au logement social pour financer du logement social, ce serait une belle avancée. C'est cela, ni plus ni moins, que nous proposons, et cela ne remet aucunement en cause la solidarité nationale, dont nous conservons tous les autres dispositifs.

En revanche, que les gains générés par l'accession sociale ne fassent pas l'objet, par exemple, d'une taxation quelconque qui alimenterait le budget de l'État, mais permettent de réalimenter le Fonds national des aides à la pierre, cela me semble être un système très vertueux, propre à empêcher les dérives que vous avez évoquées.

Enfin, monsieur Pupponi, que vos propos soient un encouragement ou un compliment, il est de fait que nous nous affairons à travailler sur ce sujet qui, trop longtemps, n'a pas été traité.

Deux questions se posent ensuite : celle du niveau, que je transmettrai à nos services, et celle du mécanisme. Quand bien même le niveau ne serait pas atteignable, ou ne le serait que très difficilement, le mécanisme que nous proposons aujourd'hui, consistant à ce que l'argent du logement social reste au logement social pour financer du logement social, n'en va pas moins dans le bon sens. Je soutiens donc mon amendement avec d'autant plus de vigueur.

Je propose cependant de lui apporter un correctif. Il se trouve en effet que la rédaction initiale comportait une erreur, car elle limitait le dispositif proposé aux logements appartenant aux collectivités de la métropole, omettant les collectivités d'outre-mer. Il conviendrait donc de remplacer, au septième alinéa de l'amendement, les mots : « du premier alinéa » par les mots : « du premier et du deuxième alinéas ».