Intervention de Stéphane Peu

Il vise à créer un nouveau délit spécifique de retrait ou de déréférencement, par les opérateurs de plateformes en ligne, de contenus non manifestement haineux. Ce délit serait puni de la même peine que le délit de refus de retrait.

La situation est en effet assez paradoxale : la proposition de loi vise à ce que les plateformes ne respectant pas l'obligation de retirer des contenus manifestement haineux soient sanctionnées ; elle tend, en outre, à ce que les usagers soient pénalement sanctionnés en cas de notification abusive ou malveillante de contenus présentés comme illicites ; en revanche, aucune sanction n'est prévue en cas de retrait abusif d'un contenu. Le dispositif nous paraît donc tout à fait déséquilibré et de nature à favoriser la surcensure.