Intervention de Philippe Latombe

Je rejoins les propos antérieurs de M. Larrivé : nous sommes malheureusement en train de recommencer le travail de la commission. En effet, nous y avons déjà eu cette discussion ; les mêmes arguments ont été avancés et nous avons décidé de conserver l'alinéa 9 pour les motifs que Mme Pau-Langevin vient de rappeler.

S'il s'agit effectivement de « droit bavard », l'alinéa vient apporter un apaisement en soulignant le rôle de l'autorité judiciaire. Plusieurs des sujets soulevés par les amendements à l'article 1er que nous examinons auraient pu l'être en commission : cela nous aurait évité cette discussion.