Intervention de Julien Denormandie

Je veux faire une proposition : cet élément peut être discuté dans le cadre de la péréquation et de la mutualisation. La péréquation ne peut pas être définie dans ses caractéristiques propres, pour les raisons que j'ai expliquées tout à l'heure, puisqu'on ne connaît pas à ce jour l'assiette ni le cadre dans lequel elle se fera, les négociations n'étant pas finalisées. Le débat que vous initiez, monsieur le député, a toute sa place dans la question de la péréquation et de la mutualisation. Nous en reparlerons dans les prochains jours.