Intervention de Sylvain Waserman

La séance est reprise.

Voici une clarification sur ce qu'un rapporteur peut faire ou non.

Aucun article du règlement n'interdit à un rapporteur de retirer en cours de débat un amendement présenté par la commission. Certes, le devoir du rapporteur est d'être fidèle à l'esprit de la commission, mais il lui appartient également d'apprécier le mandat qui lui a été confié. Il peut donc tout à fait décider de retirer un amendement.