Intervention de Damien Adam

Dans la continuité de ce que disait M. le Président, je vais me concentrer sur deux volets, celui de la partie assurantielle des exploitants, afin de mieux comprendre comment tout cela s'opère et celui de la partie indemnisation des victimes et logique d'indemnisation.

J'ai aussi souhaité que nous puissions vous rencontrer pour aborder tous ces sujets, parce que nous avons bien vu, au travers des auditions, que le sujet assurantiel revenait assez régulièrement et posait beaucoup de questions.

Sur cet incendie concernant Lubrizol Normandie Logistique, nous avons cependant la chance d'avoir un acteur industriel qui a pris les devants en mettant en place des fonds d'indemnisation pour compenser les effets négatifs engendrés par l'incendie de son site mais, dans un grand nombre de situations, ce n'est pas forcément le cas et les procédures peuvent prendre beaucoup de temps.

J'aimerais que vous nous expliquiez concrètement comment se construit la logique assurantielle d'un site Seveso ou, plus généralement, d'un site industriel en France. Quels sont les éléments que vous regardez pour définir le coût de l'assurance que vous proposez et comment analysez-vous les risques qui vont avec ?

J'aimerais également que vous nous disiez si vous regardez avec attention ce que les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), à travers leurs inspecteurs, peuvent avoir comme recommandations à faire, par rapport aux sites industriels. J'imagine qu'en fonction des informations remontées par les DREAL, le coût des assurances doit varier à la hausse ou à la baisse ? Peut-être prenez-vous aussi vous-même vos assurances par rapport à l'exploitant, en lui demandant parfois d'aller plus loin que ce que demandent les DREAL ? Avez-vous une logique, un peu comme les DREAL, d'inspection des sites et de prévention du risque ?