Intervention de Stéphane Pénet

Nous avons donc les assurances directes qui interviennent en première ligne, avec l'assurance dommages du responsable qui lui permet de reprendre son activité dans de bonnes conditions, si possible, notamment avec la perte d'exploitation qui lui permet de faire face à ses charges, le temps de la réparation. Puis nous avons les garanties qui accompagnent les responsabilités qui sont d'une part une responsabilité générale en ce qui concerne les dommages corporels, matériels et immatériels, et tout ce qui concerne l'environnement avec, comme l'a dit Anne-Marie, cette différenciation entre « la responsabilité environnementale » et « le préjudice écologique ». Nous sommes un des rares pays d'Europe où les deux cohabitent. Il faut donc que les deux soient couverts, le marché offre aujourd'hui ces garanties.

La garantie financière permet enfin de faire face à une défaillance d'entreprise qui n'aurait pas les moyens d'assumer ses obligations en matière de dépollution de site.

Voilà le panorama des assurances susceptibles d'intervenir.

Je répondrai juste à votre première question avant de laisser la parole aux spécialistes, notamment sur la façon dont sont souscrits les risques, avec toute la partie de prévention préalable à la souscription d'un risque.

Vous m'avez demandé comment je qualifierais cet accident. C'est évidemment un accident important. Il faut savoir qu'il y en a malheureusement beaucoup en France, certains moins médiatiques que d'autres parce qu'il se produit beaucoup d'incendies qui heureusement ne créent pas de victimes à l'extérieur de l'entreprise mais le risque d'incendie ou d'explosion d'entreprises de taille moyenne, grande, voire d'entreprises classées est bien présent. Je n'irai pas jusqu'à Seveso car nous sommes quand même sur des cas plus rares, mais ce n'est pas parce que nous sommes sur un cas Seveso que les conséquences sont plus graves.

Ce que nous qualifions de « sinistres majeurs » dans nos statistiques sont les sinistres dont les conséquences finales pour l'assurance dépassent les 20 ou 30 millions d'euros. Je ne vous ai pas apporté la statistique des grands sinistres et de l'évolution que nous avons pu avoir dans le temps, mais je me ferai un plaisir de vous les transmettre, car nous en disposons évidemment à la Fédération.

L'événement de Rouen est un événement important pour l'assurance.

Il faut savoir que les événements naturels constituent par ailleurs des événements plus importants, en général, en matière de conséquences. Dans la gamme des événements les plus coûteux pour l'assurance sont les événements naturels qui peuvent atteindre des montants qui vont jusqu'à deux, trois ou quatre milliards d'euros par événement. Vous voyez que la notion de « gros événement » en matière industrielle se situe plutôt aux alentours de 10 ou 20 millions d'euros. Voilà juste pour la relation entre les montants.

Nicolas va vous dire un mot sur la question de la souscription de ces risques et des déroulements en matière de souscription, notamment en matière de prévention.