Intervention de Nicolas Dzubanowski

Je suis expert en souscription des risques environnementaux chez AGCS, qui est la branche « grands comptes » du groupe Allianz.

J'ai noté beaucoup de questions. Au niveau de l'analyse du risque que nous pouvons faire, en tant qu'assureur environnement, sur ce type d'activité, Anne-Marie a très bien rappelé que les contrats environnement délivrent deux grands types de garanties, des garanties de responsabilité qui couvrent les obligations du Code civil et des garanties plutôt de type dommages qui couvrent les obligations du Code de l'environnement.

La première chose que nous faisons, nous, assureurs, avant de décider de souscrire ou non une affaire nouvelle est d'examiner la solvabilité de l'entreprise pour savoir si elle est fiable et pérenne. C'est un bon indicateur pour savoir si l'entreprise peut mettre en place des mesures de prévention et de protection adéquates.

Puis nous regardons l'activité de l'entreprise : quel est son process industriel, que fait-elle, quels sont les produits qu'elle stocke, dans quelles conditions, quelles sont les utilités ?

Nous nous attardons souvent sur le process industriel, les quantités de produits toxiques ou dangereux pour l'environnement éventuellement en jeu, en mettant un peu de côté les utilités, c'est-à-dire tout ce qui est connexe au process industriel. Si je prends l'exemple d'une grande surface, le risque premier est le stockage des produits mais l'utilité va être la chaufferie qui dispose d'une cuve de fioul, qui est peut-être en mauvais état, peut-être un peu un peu ancienne, et qui peut donc fuir et causer une pollution.

Pour analyser l'activité d'une entreprise, nous pouvons directement poser la question à notre assuré sous forme de questionnaire mais, dans bien des cas, nous retrouvons ce type d'informations dans les arrêtés préfectoraux mis en ligne par les DREAL, sur les sites internet des différents ministères. C'est une première source d'information.

Après avoir pris connaissance de l'activité de l'entreprise, nous nous intéressons à l'endroit où elle est située. Nous allons nous intéresser à la sensibilité de l'environnement dans lequel l'entreprise est implantée. Y a-t-il des voisins à proximité ? Sommes-nous sur un site situé en bordure d'une zone industrielle ou au sein d'une zone industrielle ? Y a-t-il des zones pavillonnaires ? Le risque n'est pas le même.

Pour l'environnement à proprement parler, nous allons examiner la présence de zones protégées à proximité, d'espèces ou habitats naturels protégés, de parcs naturels... Nous allons regarder si des cours d'eau passent à proximité, qui peuvent être un vecteur de la pollution. Nous allons étudier la nature du sol. Est-ce un sol perméable et si oui, est-ce que les polluants potentiellement présents au sein de l'entreprise peuvent être diffusés au travers du sol et dans les nappes phréatiques et ainsi causer une pollution plus importante ?

Enfin, la dernière chose qui nous intéresse, et c'est parfois la chose primordiale, ce sont les mesures de prévention et de protection qui sont mises en jeu par l'exploitant. Pour cela, il faut poser la question à l'exploitant. Nous avons bien sûr une première source d'information en regardant les arrêtés préfectoraux qui dressent le cadre du minimum exigé pour pouvoir exploiter une activité industrielle. Au travers des compagnies d'assurances, nous interrogeons sur l'organisation du système de management environnemental de l'entreprise. Y a-t-il des certifications déployées par l'entreprise sur la base de normes standards ? L'entreprise cherche-t-elle à aller plus loin que ces obligations standards ? L'entreprise dispose-t-elle en son sein de personnes qualifiées pour prévenir et protéger ce type de risques via des responsables environnement, des ingénieurs environnement ou des ingénieurs Hygiène Sécurité Environnement (HSE) ?

Les mesures de prévention et de protection mises en oeuvre doivent nous permettr e de proposer ensuite des couvertures d'assurance qui nous paraissent adéquates et de calibrer des niveaux de franchise et les montants de primes.

Vous avez posé la question du fonctionnement d'un programme international, pour une entreprise qui ne serait pas une entreprise française, mais qui disposerait de garanties souscrites ou pas depuis un autre pays.

D'une manière générale, les grandes entreprises françaises que nous observons sur notre marché sont très bien couvertes à la fois pour les conséquences directes de l'incendie via des contrats dommages et les conséquences indirectes d'un incendie via des contrats d'assurance dédiés à l'environnement.

L'entreprise souscrit via un assureur généralement basé en France, dans le pays du siège de l'entreprise, un contrat master, c'est-à-dire un contrat qui va jouer au niveau mondial et au travers de ce contrat master, l'assureur va déployer des polices d'assurance locales dans chacun des pays où l'industriel a un ou des sites. Le contrat master est souscrit sur la base des obligations législatives, réglementaires, sur les standards contractuels qui se font en France et les polices locales sont adaptées aux droits et aux réglementations locaux, dans chacun des pays. Ces polices locales ne comportent pas des montants de garantie ou des plafonds aussi importants que ceux du contrat master, ce qui fait que le contrat master intervient en complément une fois que la police locale a joué. Si la police locale est plus restrictive que les conditions que peut offrir le contrat master, il intervient directement au premier euro.

Comme nous le voyons aujourd'hui au travers de cet incident, la question est de savoir si Lubrizol bénéficie ou non de garanties souscrites en France, c'est-à-dire via un contrat qui serait une police locale ou pas, et de savoir si, à une échelle plus globale, l'entreprise a souscrit le contrat qui correspond aux risques inhérents à son activité.

Je crois que vous aviez déjà posé la question à l'exploitant mais voilà pour le panorama du fonctionnement d'un programme d'assurance.