Intervention de Nicolas Dzubanowski

Des questionnaires sont effectivement développés par les compagnies. Chaque compagnie développe son propre questionnaire en fonction de son appréhension des risques. Il n'y a pas vraiment de questionnaire-type. En revanche, il y a des questions récurrentes et des questionnaires plutôt développés par typologie d'activité. Nous n'allons pas demander la même chose à un industriel qui exploite un site classé en Seveso qu'à une grande surface qui dispose néanmoins d'une station-service.

Nous complétons notre analyse avec ce que l'on peut trouver dans les arrêtés préfectoraux ou des bases d'informations issues de différents ministères. Lorsque nous avons des doutes, nous posons des questions complémentaires à nos assurés. Par exemple, quand nous voyons sur des arrêtés préfectoraux, des mises en demeure du fait de certaines installations qui seraient non conformes ou qui devraient être améliorées, nous posons des questions pour savoir ce qui a été fait, ce qui pourrait être fait et ce qui sera fait.

Si l'assureur a un doute, il peut demander l'accord de l'assuré pour réaliser une visite de risque. C'est plus vrai sur des contrats dommages incendie, mon collègue pourra en témoigner, que sur des contrats dédiés à l'environnement. Cette visite n'a absolument pas vocation à se substituer à celle qui pourrait être faite par la DREAL.

Mais elle s'inscrit plus dans un processus d'amélioration de la qualité du risque, pour faire évoluer la qualité du risque que nous souhaitons assurer. C'est bénéfique pour nous, assureurs, parce que si le risque est meilleur, celui que nous prenons est moins important et c'est bénéfique pour l'assuré car cela peut permettre aussi parfois de réduire sa prime ou de trouver des capacités plus importantes en cas de survenue d'un événement.

C'est aussi au bon vouloir de l'exploitant de laisser rentrer chez lui une tierce personne pour voir ses installations, qui va lui donner un avis, des préconisations, qui va certainement vouloir avoir un suivi de ses préconisations. Un programme de prévention peut être mis en oeuvre par les assureurs, généralement accompagnés par les courtiers d'assurance.