Intervention de Nicolas Dzubanowski

La première chose que nous observons, c'est que nous avons une sorte de disparité entre ces directions régionales sur les typologies d'informations que nous pouvons retrouver directement en ligne, sur les bases du ministère. Nous demandons donc souvent les arrêtés préfectoraux directement à l'exploitant. S'il a envie de s'assurer, nous travaillons de concert. Nous nous appuyons ensuite sur ces arrêtés pour poser les questions complémentaires. Généralement, ce que nous trouvons dans l'arrêté préfectoral permet de nous donner un très bon aperçu de l'activité de l'entreprise.

En revanche, cela ne nous donne quasiment aucun aperçu sur les deux autres points évoqués au début, qui sont la sensibilité de l'environnement ; l'arrêté préfectoral dit ce qu'il y a au sein de l'activité mais ni autour ni en dessous. Nous n'avons aucune information sur ces points, il faut donc poser des questions.

Sur les mesures de prévention et de protection qui iraient au-delà de ce qui est imposé par l'arrêté préfectoral, nous n'avons pas de réponse si on ne pose pas la question. Il faut aller plus loin que le simple arrêté préfectoral.

C'est pour cela que nous mettons en place des questionnaires.