Intervention de Nicolas Dzubanowski

Effectivement, c'est un vrai sujet.

Quand nous sommes face à un industriel implanté dans une zone industrielle, avec des voisins qui sont aussi des industriels, c'est vrai que nous, assureurs « environnement », tenons compte de ce facteur. Nous le regardons d'autant plus que, bien souvent dans nos contrats, nous apportons des garanties complémentaires de pollutions subies, où nous donnons une garantie pour décontaminer le site de notre assuré, quand bien même il ne serait pas responsable de la pollution et que la pollution viendrait d'ailleurs.

Bien souvent, cela peut être une avance sur recours, une fois qu'on a trouvé le responsable, mais c'est vrai que nous, assureurs, sommes tenus, du fait de la délivrance de cette garantie, de regarder ce qui se fait autour, en termes d'activité.

La plupart du temps, nous n'avons pas l'information.

Quand c'est une industrie qui est classée Seveso ou qui est une ICPE et se trouve collée au site de notre assuré, nous pouvons aller voir sur le site du ministère si l'arrêté préfectoral est en ligne, cela nous donne une idée de l'activité développée. Mais parfois nous ne trouvons pas cette information et nous ne pouvons pas demander à notre assuré ce que fait son voisin, il n'en sait rien.

Fréquemment, dans le cadre de ces garanties ou de ces risques identifiés, nous n'avons pas la réponse. En tant qu'assureur d'un exploitant X, nous ne pouvons pas demander d'aller contrôler l'activité de l'industriel Y. Effectivement, la piste d'élargissement du périmètre de la DREAL aux industries voisines fait sens pour nous, assureurs.