Intervention de Stéphane Pénet

Nous faisons des retours d'expérience sur un certain nombre de sinistres.

Nous le faisons quasi systématiquement sur les événements naturels. Nous l'avons fait sur des gros événements industriels de type AZF, à plusieurs reprises avec une vue à plusieurs années.

Pour l'instant, nous n'en avons pas fait sur Lubrizol mais il est encore un peu tôt pour le faire. En général, nous profitons de l'anniversaire de l'accident parce que nous savons qu'au bout d'un an, nous avons une vision plus globale. Nous sommes souvent sollicités à ce moment-là. Il est donc toujours bon d'avoir les éléments.

Pour les propositions que nous faisons ensuite, nous les faisons à partir du moment où nous constatons une demande collective de nos adhérents pour faire évoluer les lignes.

Nous n'en avons pour l'instant pas eu l'occasion sur la partie risques industriels. Nous l'avons eue, en revanche, sur les événements naturels et nous avons fait des propositions que nous avons rendues publiques, sur des améliorations que nous souhaitions, à la fois sur un régime encadré, celui des Cat Nat et sur les mesures de prévention qui nous paraissaient insuffisantes au niveau des réglementations et législations existantes.

Je voudrais quand même parler des victimes.

En ce qui concerne les victimes directes de l'accident, les personnes sont indemnisées en fonction des contrats dont elles disposent. Nous sommes parfois sollicités pour tirer vers le haut les indemnisations. Je vous donne un exemple très concret sur Lubrizol. Certains vieux contrats d'assurance ne couvraient pas les dommages causés par les fumées, parce que c'était des contrats souscrits il y a 15 ou 20 ans et qui n'avaient pas été renouvelés depuis. Nous avons décidé, entre assureurs, que quelles que soient les clauses du contrat, nous indemniserions les personnes qui auraient subi des dommages de fumées quand bien même cela ne figurait pas dans le contrat. Ce sont des mesures que nous pouvons prendre au niveau fédéral.

En ce qui concerne les exploitants agricoles, nous n'avons pas, aujourd'hui sur le marché, de contrats d'assurance couvrant les exploitations agricoles contre les dommages environnementaux. S'il n'y en a pas, c'est parce que la technique assurantielle n'est aujourd'hui pas suffisante du côté des assureurs agricoles, mais aussi parce que le rapport entre le coût de ce que représenterait cette assurance et la capacité des agriculteurs à pouvoir s'assurer ne paraît pas aujourd'hui suffisant. De plus, la profession agricole s'est organisée pour avoir son propre fonds d'indemnisation sur le sujet.

Concernant les interdictions qui ont été faites sur les productions de lait, nous avons su par la presse que l'entreprise avait décidé de venir en aide à ces agriculteurs. Je n'ai absolument aucune information sur la façon dont les choses se sont passées. À partir du moment où une responsabilité sera reconnue, il faudra voir comment s'agencent ce qui a été versé et ce qui serait dû définitivement.

Je pense que la préoccupation majeure du préfet était de faire en sorte, d'une part, qu'il n'y ait pas de diffusion de la contamination à travers la production de lait et, d'autre part, que ces exploitants ne souffrent pas trop de cette interdiction à court terme. Je pense que c'est l'accord qui a été trouvé avec l'entreprise.

Je voudrais apporter une dernière précision. Il existe aussi une catégorie de contrat qui peut jouer, ce sont les contrats de protection juridique. Vous parliez tout à l'heure de la capacité des personnes à faire valoir leurs droits, les assureurs développent aujourd'hui des garanties dites « de protection juridique », qui sont justement là pour aider leurs assurés à faire valoir leurs droits, en défense ou en attaque.

Si des assurés sont amenés à demander une indemnisation directe au responsable, cela ne se fait pas comme cela, mais selon des règles et des processus. Les contrats de protection juridique offrent des aides et des conseils qui permettent d'accompagner les assurés dans leurs démarches pour faire valoir leurs droits auprès du responsable.

Au niveau de la Fédération, les assureurs sont très prescripteurs en matière de prévention et de protection. Je voulais juste que Flora nous dise deux mots sur ce qui est fait au niveau fédéral en la matière, parce qu'indépendamment de ce que fait chaque assureur, nous essayons aussi au niveau de notre Fédération de faire avancer les techniques et les technologies de prévention et de protection.