Intervention de Damien Adam

Je vous remercie, madame la ministre, d'être présente avec nous cet après-midi. Comme le précisait Monsieur le président, vous êtes la dernière personnalité interrogée, au terme de trente-trois auditions et près de cinquante heures d'entretien.

Nous avons souhaité terminer la séquence avec vous puisque c'est votre ministère qui gère les sujets liés non seulement à l'environnement, mais également aux risques technologiques. Lors de nos trente-trois réunions, les personnes auditionnées – représentants des pouvoirs publics, des services de l'État, des citoyens – ont eu l'occasion de détailler les faits, le déroulé de l'incendie, la manière dont ils ont vécu cette séquence, ainsi que les suites qui ont été données. Certains nous ont également fait part de leurs inquiétudes, de leurs attentes, parfois même de leur colère.

Avant de rendre le rapport dont j'ai la charge, il nous a semblé indispensable de confronter les propos que la mission a entendus avec l'expertise de votre ministère. Je ne doute pas que ses membres auront des questions à vous poser, afin d'être éclairés sur l'ensemble des aspects comme sur les mesures de moyen et long terme qui seront prises pour assurer le suivi de cet accident industriel.

Pour ma part, je souhaiterais évoquer avec vous la réglementation Seveso et les inspections par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). J'ai cru comprendre que le nombre de sites Seveso était en augmentation dans ce pays, par exemple les sites d'avitaillement d'hydrogène étant classés ainsi. De même, certains sites d'éoliennes ainsi que de nombreux nouveaux types de sites pourraient être classés Seveso même s'ils n'ont aucun rapport avec l'industrie, du moins telle que nous pouvons l'imaginer.

Ces dernières années, les DREAL ont été soumises à des réorganisations, notamment du fait de la fusion des régions, ce qui a eu une incidence sur le nombre de contrôles non seulement des sites Seveso, mais également de toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont le nombre de contrôles par année est réglementé.

Le site de Lubrizol respectait la réglementation, puisque le nombre de visites et de contrôles était largement supérieur au nombre minimal exigé par année. En revanche, les contrôles des sites ICPE qui ne sont pas Seveso semblent avoir été peu importants. Le cas de Normandie Logistique est criant à cet égard, son responsable ayant déclaré qu'il n'avait jamais été contrôlé.

Estimez-vous important de contrôler les sites ICPE qui ne sont pas Seveso, notamment les sites attenants à ces derniers ? Dans le cas de Lubrizol, on a vu qu'un site jouxtant un site Seveso peut avoir des conséquences sur un éventuel suraccident. Lorsqu'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ou tout autre document est élaboré pour anticiper les situations à risques, il convient de mesurer exactement ce qui pourrait se passer.

La mission a également évoqué à de nombreuses reprises la problématique du régime d'antériorité : le site de Normandie Logistique, antérieur à l'arrivée de Lubrizol sur le territoire rouennais, ne pouvait pas être déplacé du fait de l'activité de ce second acteur. Pensez-vous qu'il soit nécessaire de réexaminer ce régime ? Quelles contraintes peut entraîner cette révision ?

Ma dernière question porte sur l'alerte et l'information à la population, un sujet très débattu depuis l'incendie de Lubrizol et relayé par le préfet. Aujourd'hui, les outils dont disposent les acteurs du terrain pour répondre à des situations à risque sont assez peu nombreux. La possibilité de déclencher des sirènes, de contacter la presse locale, d'organiser des conférences de presse ou simplement de passer en direct sur la radio officielle des situations à risque, France Bleu, ne permet pas de toucher massivement la population.

Une directive européenne, qui doit être transposée dans le droit français d'ici à 2022, a établi que la France doit choisir entre différentes technologies. Si le préfet pousse à adopter la technologie Cell Broadcast, le ministre de l'Intérieur, que nous avons auditionné en décembre, a indiqué qu'un choix devait être fait dans les prochains mois, sans préciser de technologie, ni d'échéance pour sa mise en place. D'ailleurs, savez-vous si le sujet a évolué depuis ? Quelle technologie la France devrait-elle choisir, selon vous ?