Intervention de Jean-Luc Fugit

Lors de la dernière séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, vous avez annoncé, Mme la ministre, que vous souhaitiez travailler « sur une plus grande efficacité dans le suivi immédiat d'un incendie, avec la disponibilité, en tout lieu et toute circonstance, des moyens nécessaires aux mesures de toxicité ou aux mesures dans l'environnement dans les plus brefs délais. » Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce qui va être concrètement engagé par votre ministère pour mettre en oeuvre ces orientations, qui vont tout à fait dans le bon sens ?

J'aurais notamment voulu savoir si l'instruction du 12 août 2014, relative à la gestion des situations « incidentelles » ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l'environnement, sera étendue aux émissions dans l'air des incendies industriels et en particulier aux émissions de suie.

J'ai compris que le Gouvernement comptait s'appuyer, pour mettre en oeuvre son plan d'action, sur les conclusions des travaux de la commission d'enquête du Sénat et de notre mission d'information. Entendez-vous également solliciter le Conseil national de l'air, que j'ai l'honneur de présider et qui rassemble différents acteurs concernés par la qualité de l'air, l'État, des ONG, des collectivités, des entreprises, des experts, des acteurs de la santé et des représentants des salariés ?