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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution - prorogation du mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'amendement no 1 de M. Ugo Bernalicis est défendu.

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