Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 1er ter b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'interprétation que fait M. Latombe de ce que sont des « modalités adaptées à l'intérêt de l'enfant ». On pourrait soutenir qu'au nom de l'intérêt de l'enfant, dans certains cas, les parents ne doivent pas être informés. Or, je réitère ma question : de quel droit une association pourrait-elle décider qu'il faut informer ou non les responsables de l'enfant ? Ce n'est pas à elle de le faire.

La rédaction n'est pas aboutie. Si l'enfant ne veut pas que ses parents soient informés, il n'appartient pas à l'association de se prononcer. Dans ce cas, on pourrait confier la décision au juge aux affaires familiales, mais celle-ci ne relève certainement pas d'une association qui est exempte de toute responsabilité à l'égard de l'enfant. Ce sont aux parents qu'incombent au premier chef la responsabilité et le rôle de protection de l'enfant.

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