Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit effectivement d'un amendement de suppression, car l'article 2 vise à imposer des obligations de moyens aux grandes plateformes, celles – je reprends les mots que vous avez prononcés en commission, madame la rapporteure – qui existent déjà et brassent des contenus de manière massive. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier soir, la taille des plateformes n'a rien à voir avec le caractère plus ou moins grave des propos considérés comme haineux. Je suis même assez abasourdie par cette approche : insulter quelqu'un sur Facebook ou Twitter ne me paraît pas plus grave que de le faire sur des blogs plus confidentiels. Je ne vois donc pas en quoi brasser des contenus de manière massive pourrait avoir une incidence quelconque sur le caractère haineux du propos.

Quand il s'agit de propos manifestement haineux, je ne comprends pas ce qui justifierait de limiter la protection des victimes aux plateformes les plus importantes. C'est en raison de cette incohérence que je propose la suppression de cet article.