Intervention de Emmanuelle Ménard

Nous devons nous assurer que la censure qu'opéreront les plateformes numériques ne sera pas arbitraire. À l'alinéa 3 de l'article 2, je souhaite préciser que la mise en oeuvre des obligations par les opérateurs devra non seulement être proportionnée et nécessaire, mais aussi justifiée.

Les critères de proportionnalité et de nécessité ne sont pas suffisants. Encore faut-il que les mesures mises en oeuvre soient également justifiées. Pour la protection de la première de nos libertés, la liberté d'expression, il s'agit de la moindre des choses.