Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est d'autant plus favorable que cette mesure permet de rassembler les éléments qui serviront de preuves lors de la poursuite des auteurs de contenus haineux.

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