Se connecter - Mon compte
Il est vrai que l'amendement ne vise que les infractions d'injure et d'incitation à la haine ; je vous invite donc, madame la rapporteure, à le compléter par un sous-amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.