Il tend à préciser que la proposition de loi ne vise pas l'automatisation totale du contrôle des contenus – nous l'avons affirmé à plusieurs reprises. Les plateformes doivent rendre compte des moyens humains et technologiques qu'elles emploient tant pour se conformer à l'obligation instaurée par l'article 1er, qui leur impose de retirer les contenus manifestement illicites et notifiés, que pour retirer les contenus qui n'auraient pas été signalés.