Intervention de Alexis Corbière

Vous transférez au CSA un pouvoir quasi judiciaire, alors que la moitié des membres de cette instance sont nommés par le président de l'Assemblée nationale, l'autre par celui du Sénat, et que son président est nommé par le Président de la République. En matière d'absolue dépendance du pouvoir politique, je crois qu'on ne fait pas mieux ! Et c'est à elle que nous allons confier ce qu'il y a de plus précieux, à savoir la liberté d'expression ? Il y a là quelque chose de franchement choquant.

Deuxièmement, le CSA, qui n'a déjà pas les moyens d'assumer ses missions actuelles, ne sera pas à la hauteur des pouvoirs que vous lui confiez. La CNIL, en revanche, Commission nationale de l'informatique et des libertés, aurait les moyens de veiller à ce que les réglementations que nous adoptons soient respectées.

L'instauration d'un système extra-judiciaire est préoccupante. Nous souhaitons, je le répète, que les compétences quasi juridictionnelles dont vous voulez doter le CSA soient confiées à un pouvoir judiciaire. Le CSA ne peut pas jouer ce rôle.

Au-delà des désaccords permanents qui nous opposent, entendez notre argument : il n'est pas possible qu'une instance politique comme le CSA, dont tous les membres sont nommés pour des raisons politiques et en raison de leur proximité avec le pouvoir en place, se voie attribuer autant de pouvoir. Ce serait choquant et politiquement préoccupant. J'espère que vous ne commettrez pas cette erreur.