Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 4
Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Comme je viens de l'expliquer, le CSA ne s'occupe pas des contenus individuels : en tant que régulateur, il s'intéresse à la modération assurée par les plateformes et au bon dimensionnement de leurs moyens en la matière.
À ce titre, il examine le nombre de modérateurs en place dans chaque plateforme. Il faut être conscient d'une réalité : bien que je travaille depuis deux ans à cette proposition de loi, je suis incapable de savoir combien Twitter compte de modérateurs. Nous ne disposons d'aucun organe qui puisse imposer à Twitter une obligation de transparence à ce sujet et en effectuer un contrôle.
Le texte permettra au CSA d'imposer aux plateformes des obligations de transparence et de coopération, ainsi que d'effectuer des contrôles et des vérifications. En revanche, le CSA ne s'intéressera pas plus qu'aujourd'hui aux contenus de manière individuelle. Ce rôle s'inscrit dans le cadre de la régulation, conformément à la mission du CSA. Mon avis est donc défavorable.
