Intervention de Emmanuelle Ménard

Une telle mesure me paraît totalement disproportionnée et de ce fait aberrante : pour une entreprise comme Facebook, elle représente pas moins de 2 milliards d'euros. En Allemagne, l'amende peut atteindre 50 millions d'euros, montant déjà considérable.

Vous aurez compris que je suis en profond désaccord avec le texte. S'agissant tout particulièrement de mesures de ce type, il faut proportion garder et raison garder : l'excès tue la crédibilité de votre propos et de votre proposition de loi. La proportionnalité, qui est le fondement même de notre justice, est ici bafouée.