Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Il est important que la souveraineté française s'applique et que les lois soient respectées. Puisque nous parlons de sanctions appliquées aux géants du numérique, je rappellerai que la taxe visant ces acteurs instaurée par le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, a suscité des menaces de représailles de la part du président des États-Unis et entraîné un ballet diplomatique dans lequel nous avons fait un pas en avant et trois pas en arrière.

Je suis impatient de savoir comment le Gouvernement réagira lorsque le Président des États-Unis s'indignera, par un tweet, de l'amende de 2 milliards d'euros imposée par la France à Facebook ! Saura-t-il faire respecter la souveraineté française ?

Nous devons être raisonnables et prévoir des amendes que nous pourrons assumer. Or, je doute fort que le Gouvernement assumera les sanctions prévues par ce texte.

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