Intervention de Danièle Obono

Nous devons prévoir des sanctions et nous donner les moyens techniques et juridiques de les faire appliquer. Cela implique que les institutions concernées fassent leur travail, et que les sanctions soient incontestables. Malheureusement, votre proposition pèche par manque de crédibilité. Le décalage est complet entre le montant de la sanction et la timidité des mesures structurelles que vous prévoyez, puisque vous écartez tous les leviers crédibles qui pourraient être immédiatement actionnés pour faire cesser la diffusion virale de contenus haineux.

Vous venez d'expliquer qu'en matière de numérique, il fallait veiller à la diplomatie. De fait, les menaces proférées par M. Trump en réaction à la très timide taxe GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – vous ont aussitôt fait reculer.

Dans la posture qu'il adopte aujourd'hui, notamment vis-à-vis des États-Unis, le Gouvernement se montre incapable de soutenir une confrontation au niveau international. Il n'est donc pas très crédible quand il agite une sanction que nous n'aurons pas les moyens de maintenir en cas de contestation et que nous n'aurons pas les moyens d'appliquer tant que nos rapports avec les États-Unis n'auront pas évolué.