Intervention de Frédérique Dumas

Il est incohérent de parler de souveraineté alors que, par ce texte, vous donnez des pouvoirs de police et de justice aux géants du numérique. Où est la souveraineté française dans cette affaire ?

Concernant les sanctions visant des plateformes américaines, la réaction des États-Unis à la taxe GAFA préfigure la façon dont le présent texte sera reçu. Ajoutons que le Gouvernement a décidé de recourir à un décret socle pour appliquer la directive relative à la fourniture de services de médias audiovisuels, dite directive SMA, et impose aux plateformes d'investir 25 % de leur chiffre d'affaires en France : là encore, en imposant des règles sans en avoir discuté avec les acteurs concernés, vous susciterez inévitablement des réactions américaines.