Intervention de Adrien Quatennens

En octobre 2017, la rapporteure spéciale des Nations unies sur les droits des personnes en situation de handicap a fait un constat accablant concernant la prise en charge de ces personnes sur le territoire national. Soulignant le nombre très élevé d'enfants et d'adultes en situation de handicap résidant dans des institutions où il se retrouvent isolés du reste de la société, elle a également dénoncé le manque d'accessibilité des transports en commun et des lieux ouverts au public. Elle a enfin recommandé à la France de faire davantage d'efforts sur ce plan.

Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement une étude sur les politiques mises en oeuvre pour pallier ces manquements, notamment une analyse de l'adéquation entre les moyens budgétaires alloués et les besoins réels. En effet, nous nous inquiétons de constater que la France fasse encore l'objet de telles observations et critiques, en dépit du fait que le Gouvernement déclare que l'accessibilité est un enjeu essentiel, et malgré l'arsenal juridique dont elle s'est dotée – loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; ordonnance du 26 septembre 2014, qui introduit l'agenda d'accessibilité programmée ; tenue d'un deuxième comité interministériel du handicap en décembre 2016 ; arrêté d'avril 2017.