Intervention de Danièle Obono

Cet amendement prévoit une possibilité de recours en cas de blocage lorsqu'il existe un risque non négligeable d'entrave à la liberté d'expression. Les premiers bilans de la loi allemande de 2018, dont il a été souvent question au cours de nos débats, montrent notamment que les plateformes, du fait des sanctions financières, tendent à surbloquer, c'est-à-dire préfèrent, en cas de flou, bloquer une information plutôt que la laisser en place.

Outre le fait que les plateformes sont amenées à jouer un rôle normalement dévolu aux juridictions publiques, cela entraîne une tendance à réduire la liberté d'expression. Or il n'y a, en l'état, aucun recours spécifique permettant de contester devant une juridiction des décisions de blocages pouvant contrevenir aux garanties actuelles en matière de liberté d'expression. D'où le présent amendement.