Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 6 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis favorable, évidemment. Je voudrais revenir sur deux points. Premièrement, il ne s'agit pas ici de museler quelque site que ce soit, mais de faire preuve de transparence. Si les sites dont vous parlez, madame Ménard, sont recommandables, y faire paraître de la publicité ne posera pas de problème. Mais si l'on a honte de publier de la publicité sur un site précis, c'est bien parce qu'il y a une raison, parce que ce site pose vraiment problème.

Deuxièmement, ce qui vient d'être adopté n'est plus le name and shame – en bon français – proposé par le Sénat, mais une liste noire qui répond exactement à votre demande, madame Ménard. Elle recensera en effet les sites visés par une décision de justice et permettra donc bien de cibler les sites à caractère haineux, qui ne doivent plus être financés, y compris dans leur version miroir.

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