Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Haine sur internet — Article 6 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'amendement no 61 de M. Alexis Corbière est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.