Intervention de Emmanuelle Ménard

Cet amendement de suppression s'explique là encore par le caractère superflu de la mesure. La création d'une énième entité, un observatoire des contenus illicites en ligne, dépendant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est redondante alors que cette observation devrait déjà faire partie des missions de ce même CSA, qui est une autorité administrative indépendante.

Vous voulez confier à un organisme extrajudiciaire le soin d'expliquer ce que sont les contenus illicites en ligne. À part le plaisir de créer un énième observatoire, je ne vois pas bien la plus-value apportée par cet article.