Intervention de Guillaume Larrivé

Outre celle de l'adéquation du droit national que nous sommes en train d'élaborer avec les dispositions du droit européen, une question reste présente à notre esprit : celle de la conformité de la proposition de loi aux dispositions constitutionnelles.

Alors que nous touchons à la fin des débats, je tiens à renouveler les propos que j'ai tenus hier au nom des députés du groupe Les Républicains : par votre intermédiaire, monsieur le secrétaire d'État, nous appelons le Gouvernement – posément, mais solennellement – à saisir le Conseil constitutionnel du présent texte, comme le Président de la République et le Premier ministre en ont la faculté. Il y a déjà eu des précédents.

Il serait souhaitable que le Conseil examine la conformité du texte aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Ainsi, si vous m'y autorisez, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais que vous répondiez à cette demande directe du premier groupe de l'opposition : le Gouvernement a-t-il, oui ou non, l'intention de saisir le Conseil constitutionnel ?