Intervention de Cédric O

À ce stade, ce n'est pas prévu, monsieur Larrivé : une décision de cette nature est généralement prise hors de l'hémicycle, et pas par le secrétaire d'État chargé du numérique. C'est une chose dont il faudrait discuter avec le Premier ministre.

Pour répondre aux préoccupations exprimées par M. Latombe et Mme de La Raudière, je pourrais certes m'engager à faire transposer au plus vite toute éventuelle directive européenne, mais vous savez aussi bien que moi que, compte tenu des contingences de l'embouteillage parlementaire, une transposition prend toujours du temps.