Intervention de Lise Magnier

Ma question porte sur la prise en compte de l'huile de palme, notamment des acides gras de palme, dans les biocarburants français. Vous le savez, l'Assemblée nationale a confirmé, après de nombreux rebondissements, l'exclusion des biocarburants dérivés de l'huile de palme du dispositif fiscal de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, la TIRIB, à compter du 1er janvier dernier, et ce avec l'aval du Conseil constitutionnel.

À l'issue des débats sur le projet de loi de finances pour 2020 portant sur cette question, le Gouvernement a annoncé la création d'un groupe de travail ayant vocation à réfléchir, à brève échéance, à la trajectoire adéquate de sortie de l'huile de palme et à l'éventuel recours à l'importation d'huile de palme dite certifiée. En parallèle, le 19 décembre dernier, la direction générale des douanes et droits indirects a décidé de maintenir l'avantage fiscal pour les acides gras de palme – palm fatty acid distillate, PFAD – qui sont un sous-produit de l'huile de palme. Cette décision va à l'encontre d'une première note, publiée en juin 2019, qui mentionnait clairement l'exclusion des PFAD produits à partir de l'huile de palme du mécanisme de la TIRIB. En effet, la production de ces acides gras de palme est entièrement liée à la production d'huile de palme. Au niveau européen, ces acides ne font d'ailleurs pas partie de la liste officielle des matières premières éligibles à la classification de biocarburant dit avancé.

J'ai donc deux questions, madame la secrétaire d'État. D'abord, pouvez-vous nous informer des conclusions de la réunion qui s'est tenue la semaine dernière avec l'ensemble des parties concernées ? Ensuite, pouvez-vous exprimer plus clairement la position du Gouvernement sur ce sujet, puisqu'elle semble à l'heure actuelle contraire à la volonté des législateurs que nous sommes, mais aussi à l'interprétation du Conseil constitutionnel ? Notre volonté, clairement exprimée, est bien d'exclure l'huile de palme et l'ensemble de ses dérivés et coproduits de la liste des biocarburants, compte tenu de son impact plus que néfaste sur l'environnement.