Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, vous avez interrogé Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre. La loi de finances pour 2020, adoptée par l'Assemblée nationale, a confirmé l'exclusion des produits à base d'huile de palme du dispositif de la TIRIB à partir du 1er janvier 2020. Cela signifie que, d'un point de vue fiscal, l'huile de palme n'est plus considérée comme un biocarburant en France.

En revanche, la question se pose pour les distillats d'acides gras de palme, communément appelés PFAD. Ces matières correspondent en effet à la définition européenne de résidus, au titre de la directive 2018 2001 : elles ne constituent pas l'objectif premier du processus et ce dernier n'est pas modifié pour en obtenir davantage. Leur utilisation par l'usine de La Mède était d'ailleurs déjà prévue et explicitement citée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation de l'usine du 16 mai 2018. Le communiqué publié par l'ancien ministre Nicolas Hulot au moment de la signature de cet arrêté indiquait que les PFAD étaient classés parmi les matières premières issues du recyclage des huiles. En revanche, ces matières ne bénéficieront pas des incitations, notamment du dispositif de double comptage, réservées aux biocarburants avancés, car elles ne figurent pas dans l'annexe de la directive européenne. Conformément aux engagements pris par Mme la ministre Élisabeth Borne au banc le 15 novembre 2019, lors de l'examen du PLF 2020, une concertation a été organisée le 21 janvier 2020 avec des associations de protection de l'environnement, des parlementaires et les opérateurs économiques concernés, afin d'évaluer la nécessité d'une évolution du cadre réglementaire. Le Gouvernement réfléchit désormais aux suites à donner à cette concertation.