Intervention de Danièle Cazarian

L'inclusion des personnes en situation de handicap dans notre pays est l'une des priorités du Gouvernement. Je suis moi-même régulièrement sollicitée, dans mon territoire, par des aidants qui cherchent une solution adaptée pour l'enfant ou l'adulte qu'ils accompagnent. Ces échanges attestent de la volonté de nos concitoyens de trouver, autant que possible, des solutions en milieu ordinaire. Ce n'est malheureusement pas toujours possible, et les familles sont alors confrontées à un parcours du combattant pour trouver une place dans un établissement spécialisé.

L'amendement Creton, qui permet de maintenir en institut médico-éducatif – IME – des jeunes adultes ayant dépassé l'âge limite de prise en charge jusqu'à l'obtention d'une place en maison d'accueil spécialisée – MAS – , est un bon dispositif car il permet d'éviter les ruptures de parcours qui sont particulièrement préjudiciables pour les personnes en situation de handicap. Il pourrait être étendu aux établissements d'accueil inclusifs de jeunes enfants lorsqu'ils dépassent la limite d'âge de 6 ans avant qu'une solution en établissement puisse être trouvée.

Les échanges que j'ai eus avec les directeurs d'établissement dans la commune de Décines-Charpieu, un territoire 100 % inclusif, démontrent que l'inclusion n'est pas incompatible avec une prise en charge en établissement, indispensable pour les pathologies les plus lourdes. Au contraire, tous les échanges que j'ai eus avec les acteurs du secteur attestent qu'il apparaît indispensable de prévoir des parcours d'inclusion également pour les personnes en situation de handicap accueillies en établissement, afin de leur assurer un meilleur développement.

De plus, la création de places supplémentaires en établissement, particulièrement en maison d'accueil spécialisée, reste une nécessité pour apporter une solution à toutes les situations rencontrées, dans un souci de personnalisation des parcours souhaitée par le troisième comité interministériel du handicap.

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, les territoires souffrent de ce manque de places, qui conduit à un engorgement des IME, lesquels sont parfois obligés de garder les résidents trois, quatre ou cinq ans après l'âge limite, ou à des prises en charge par défaut dans des établissements non adaptés à l'individu. Comptez-vous réorienter l'action des agences régionales de santé – ARS – afin de créer de nouvelles places d'accueil des personnes en situation de handicap pour lutter contre les ruptures de soins ?