Intervention de Laurent Nuñez

Je vous prie, madame la députée, d'excuser l'absence de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.

Depuis la rentrée scolaire 2019 est appliqué un nouveau référentiel de formation, intitulé « Former l'enseignant du XXIe siècle », qui fait de l'inclusion des élèves un axe de formation à part entière des enseignants du premier et du second degrés. Cette année, plus de 2 500 enseignants bénéficieront en outre de modules de formation d'initiative nationale. De plus, 1 500 enseignants se préparent chaque année au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive.

La circulaire du 5 juin 2019 pour une école inclusive demande aux académies d'inscrire dans les plans de formation académiques et départementaux un module de trois heures consacré au positionnement respectif des AESH et des enseignants en situation de classe, ainsi qu'un module de six heures permettant d'acquérir les connaissances nécessaires pour prévoir les aménagements pédagogiques les plus adaptés.

Enfin, depuis la rentrée scolaire 2019, la plateforme Cap école inclusive offre des ressources pédagogiques simples aux enseignants, en complément des modules de formation en présentiel qui leur sont proposés aux niveaux national, académique et départemental.

Pour sa part, le projet personnalisé de scolarisation – PPS – est élaboré par la MDPH. Il fait suite à une identification des besoins de l'élève par l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation de cette dernière. Il est ensuite validé et notifié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Les enseignants n'ont aucunement la responsabilité de rédiger ce PPS – les travaux relatifs au livret de parcours inclusif ne reviennent d'ailleurs pas sur cette réglementation.

Le service public de l'école inclusive renforce la coopération entre les professionnels de l'éducation nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires, en s'appuyant sur plusieurs éléments : le renforcement du pilotage régional entre les rectorats et les ARS, la création d'équipes mobiles territoriales d'appui aux établissements scolaires, l'expérimentation d'un pôle inclusif d'accompagnement localisé renforcé avec appui médico-social par académie dès la rentrée 2019, ou encore le doublement des unités d'enseignement externalisées – UEE – du secteur médico-social d'ici à 2022. La circulaire introduit en outre des formations de soutien et d'accompagnement à l'élaboration de projets de coopération associant les ARS, les MDPH et les établissements médico-sociaux.

Sachez enfin que depuis l'adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le nombre d'élèves en situation de handicap – y compris mental – accueillis à l'école a triplé, passant de 118 000 en 2006 à près de 361 500 en 2019.