Intervention de Laurent Nuñez

Les gardes champêtres remplissent des missions essentielles dans nos campagnes : ils peuvent notamment rechercher et constater les infractions liées à la dévastation de récoltes, à l'abattage d'arbres, à l'empoisonnement d'animaux, aux bris de clôtures ou aux incendies volontaires. Ils interviennent également dans des domaines touchant à la police de l'eau, à la protection de la faune et de la flore, à la chasse, à la pêche, aux réserves naturelles et aux parcs nationaux. Ils ont pour point commun avec leurs collègues policiers municipaux de remplir les missions que leur confie le maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police et d'assumer des compétences de police judiciaire, puisqu'ils sont aussi agents de police judiciaire adjoints.

Le ministère a choisi de faire converger plusieurs missions des gardes champêtres avec celles des policiers municipaux. J'en citerai plusieurs exemples : en matière d'armement, la formation des deux professions est désormais alignée ; en matière de sécurité routière, un texte réglementaire de 2017 a élargi le champ des infractions que les gardes champêtres peuvent constater ; plus récemment, en matière de consultation de fichiers, le décret du 24 mai 2018 a accordé aux agents de police municipale, mais aussi aux gardes champêtres, un accès direct, sous condition, à des informations relatives aux permis de conduire et aux cartes grises ; enfin, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a ajouté les gardes champêtres à la liste des agents habilités à constater les infractions relatives à l'élimination des déchets.

La fusion des cadres d'emploi des gardes champêtres et des agents de police municipale a été proposée dans le rapport des députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Elle est notamment motivée par la démographie déclinante des gardes champêtres. Cette hypothèse est actuellement examinée dans le cadre des travaux du livre blanc de la sécurité intérieure, dont les conclusions pourront servir de base à l'élaboration d'une loi d'orientation et de programmation, afin de vérifier si une fusion peut être envisagée sans remettre en cause aucune des compétences actuellement dévolues aux gardes champêtres, et dans une logique de préservation de la présence d'agents municipaux disposant de pouvoirs de police en milieu rural – sachant que, bien évidemment, les partenariats entre les gardes champêtres et les services de l'État, notamment la gendarmerie nationale, sont recherchés et encouragés.