Intervention de Stéphanie Atger

« Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement » : voilà, monsieur le secrétaire d'État, la phrase que lisent trop souvent et depuis de trop longs mois la plupart des étrangers résidant en Île-de-France qui cherchent à faire une demande ou à renouveler leur titre de séjour. En effet, depuis la dématérialisation des demandes, il est devenu extrêmement difficile d'obtenir un rendez-vous, faute de créneaux disponibles.

Face à l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous, des files d'attente réapparaissent devant les préfectures d'Évry, de Créteil, de Bobigny ou de Nanterre, ainsi que devant les différentes sous-préfectures de ces départements, notamment celle de Palaiseau, située dans ma circonscription. Dans l'espoir d'obtenir un rendez-vous en se déplaçant physiquement, certains font même le choix de dormir devant la préfecture, et cela même en période hivernale.

Au-delà des désagréments que provoque cette situation, un autre enjeu se dessine, celui de l'accès à l'emploi. En effet, pour les personnes qui voient leur contrat à durée déterminée se terminer au cours de la période de renouvellement de leur titre de séjour et qui sont dans l'attente d'un rendez-vous, cette attente peut leur faire manquer des occasions de trouver un emploi. Il est dommage que des difficultés administratives perturbent l'intégration ou puissent être une cause de précarité économique.

D'autre part, des robots informatiques capables de réserver des créneaux sont exploités par des réseaux dont le but est de revendre entre 50 euros et 300 euros les créneaux disponibles aux demandeurs désespérés. Il y a quelques semaines, la préfecture de Seine-Saint-Denis a d'ailleurs déposé plainte pour escroquerie et entrave au fonctionnement d'un système automatisé de données.

Je souhaiterais néanmoins terminer sur une note plus optimiste, en saluant l'engagement du préfet de l'Essonne, que j'ai rencontré il y a quelques mois à ce propos. Je suis satisfaite que le problème soit pris en considération et que l'on se mobilise pour y remédier.

Monsieur le secrétaire d'État, un audit de la dématérialisation de la prise de rendez-vous est-il prévu en Île-de-France, voire nationalement si d'autres régions sont concernées ? Quelles mesures ont été ou seront prises pour empêcher le marché noir des rendez-vous ? Surtout, comment absorber les importants flux de demandes de rendez-vous, afin de garantir un service public de qualité aux personnes qui sont en situation régulière dans notre pays et qui font les démarches nécessaires pour le rester ?