Intervention de Laurent Nuñez

Madame la députée, les services des préfectures d'Île-de-France chargés de l'immigration et de l'intégration traitent un volume très important de demandes de titres. Pour les départements de la petite couronne, le nombre moyen d'usagers accueillis chaque jour varie entre 1 400 et 2 500.

La prise de rendez-vous par internet a permis d'améliorer nettement les conditions d'accueil, puisque l'usager est invité à se présenter un quart d'heure avant l'heure du rendez-vous ; ces personnes n'ont plus à faire la queue dès le petit matin, voire la veille au soir.

Toutefois, la très forte demande peut encore engendrer des conditions d'accueil insatisfaisantes – vous vous en faites l'écho, madame la députée. Les préfectures fournissent un travail continu pour y remédier : extension des horaires, gestion différenciée des demandes, médiation numérique, etc.

Si des pics de fréquentation peuvent ponctuellement mettre à mal l'accès au module de rendez-vous, des plages horaires sont régulièrement mises en ligne, et les débits d'accès aux sites internet ont été accrus.

Afin de limiter la captation massive de créneaux de rendez-vous par des robots ou des personnes qui les mettraient ensuite en vente illégalement, un dispositif antirobots a été instauré en mai 2019. Les préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont en outre déposé plainte contre ce qui s'apparente à un détournement de procédure destiné à alimenter un trafic prospérant au détriment des plus fragiles. De façon plus générale, le ministère de l'intérieur travaille actuellement à la mise en oeuvre d'un nouveau module de rendez-vous plus performant.

L'objectif du Gouvernement est en outre de réduire les délais de traitement des demandes de titres de séjour. Au plan national, le délai de traitement des premières demandes d'admission au séjour a ainsi pu être réduit de près de 17 jours entre 2018 et 2019. Pour ce qui concerne les renouvellements, il est passé de 61 jours en 2018 à 57,8 jours au cours des trois premiers trimestres de 2019.

Enfin, malgré un contexte de réduction des effectifs des préfectures, depuis 2016, 391 emplois ont été créés dans les services chargés des étrangers.

Les évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années ont permis de limiter les déplacements des usagers, tout en sécurisant leur situation administrative. Soyez-en assurée, madame la députée : les agents des préfectures restent pleinement mobilisés, en recherchant le meilleur équilibre entre le nombre d'usagers accueillis et la capacité d'instruction des demandes de titres dans des délais raisonnables.

Je vous remercie d'avoir salué l'action du préfet de l'Essonne et de ses services.