Intervention de Nicolas Turquois

Monsieur le secrétaire d'État, l'interdiction de l'utilisation des étuis bas, dits étuis cuisse, pour le port d'armes des forces de police continue d'être problématique. Cette interdiction suscite des interrogations, dans la mesure où les unités spécialisées de police, ainsi que les polices municipales et la gendarmerie, sont autorisées à en utiliser.

Par ailleurs, de nombreux policiers souffrent de problèmes de dos, souvent liés au port à la ceinture de l'arme et des nombreux équipements qu'ils doivent transporter. Plusieurs ont été récemment rappelés à l'ordre pour s'être procurés par leurs propres moyens un étui cuisse sur recommandation médicale. Nombre de policiers, du fait de leurs douleurs lombaires, se voient interdire par le médecin toute présence sur la voie publique ou même prescrire un arrêt de travail.

Vos services, s'appuyant sur des études qu'ils auraient réalisées, arguent que l'étui cuisse faciliterait les vols – c'était d'ailleurs la réponse qui avait été faite à la question écrite no 2697 de notre collègue Julien Dive. Pourtant, l'étui est le même que celui de l'étui ceinture : il possède les mêmes dispositifs de sécurité et est simplement adapté à la cuisse par une plaque spécifique.

Au-delà, il est difficilement compréhensible qu'un problème de sécurité se pose pour les policiers, mais pas pour les gendarmes ! Nombre de policiers et de gendarmes indiquent que l'usage de l'étui cuisse est plus adapté en cas de port d'un gilet pare-balles.

Une autorisation de l'utilisation de l'étui cuisse, qui semble utile dans certains contextes et appréciable pour certaines morphologies, répondrait à la fois à une demande forte issue de vos personnels et aux enjeux de la santé au travail. Une formation adaptée, à l'instar de ce qui se fait dans la gendarmerie, en serait évidemment le corollaire nécessaire, mais il s'agit là d'une difficulté de mise en oeuvre négligeable par rapport à la plus-value apportée par l'étui cuisse.

Des évolutions réglementaires sont-elles envisagées au sein de la police nationale en vue de renforcer l'égalité dans les conditions de travail entre les forces de l'ordre et de promouvoir la santé au travail de nos policiers, qui sont actuellement grandement sollicités ?