Intervention de Laurent Nuñez

Je souhaite tout d'abord rappeler que, pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle dans une commune, l'autorité administrative se prononce sur l'intensité anormale de l'agent à l'origine des dégâts, et non sur l'ampleur des dégâts eux-mêmes. La distinction est importante.

Chaque commune ayant déposé une demande fait bien évidemment l'objet d'un examen particulier. Compte tenu de la cinétique lente qui caractérise l'aléa sécheresse et des connaissances scientifiques disponibles, deux critères sont pris en compte. L'un est géotechnique : un sol d'assise des constructions constitué d'argile sensible aux phénomènes de retrait et de gonflement. L'autre est météorologique : une sécheresse anormale du sol.

S'agissant de la transparence des conditions d'instruction des demandes, la méthode mise en oeuvre pour étudier la situation de chaque commune concernée par ce phénomène est détaillée dans la circulaire du 10 mai 2019. Les communes et les sinistrés peuvent en outre demander à leur préfecture toutes les expertises et données techniques utilisées pour instruire les dossiers, en application des dispositions relatives à l'accès aux documents administratifs.

Cette méthodologie a été appliquée à l'ensemble des demandes communales déposées au titre de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Concernant la Sarthe, trente-deux demandes ont été examinées et six communes reconnues en état de catastrophe naturelle par des arrêtés publiés au Journal officiel entre juin et décembre 2019.

Bien sûr, je ne méconnais pas les effets sur certains immeubles des mouvements différentiels de terrain provoqués par la sécheresse et la réhydratation des sols. Mais seuls les épisodes de sécheresse présentant une intensité anormale avérée donnent lieu à une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Le Gouvernement s'est engagé à poursuivre la réforme du régime de catastrophe naturelle, qui a fait ses preuves, mais qui doit être adapté à l'évolution des phénomènes et de l'exposition au risque. Plusieurs axes de travail ont d'ores et déjà été identifiés : rendre la procédure de reconnaissance plus transparente et plus efficace, améliorer les outils de prévention des risques naturels.