Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le secrétaire d'État, les personnels de la police scientifique, ceux que l'on aime appeler « les experts », sont en colère. Cela fait longtemps que le ministère de l'intérieur affiche son mépris à leur égard. Mais je tiens à dénoncer ici la répression dont ils font l'objet, depuis décembre, de la part des hiérarchies policières locales.

En effet, alors que de très nombreux services de police technique et scientifique voulaient exercer leur droit de grève, droit à valeur constitutionnelle et dont ils bénéficient, nombre de hiérarchies leur ont fait subir une pression particulièrement forte, parfois illégale.

Les agents de la PTS, la police technique et scientifique, ont des revendications légitimes, anciennes, visant à faire évoluer leur statut. Je tiens à souligner l'abnégation de ces policiers, dont le travail mérite toute votre attention, monsieur le secrétaire d'État. Une intervention de PTS a lieu toutes les minutes. En 2016, 72 500 délinquants ont pu être identifiés grâce à 36 500 traces papillaires et 36 000 profils génétiques ; un million de fiches de signalisation ont été réalisées.

Or il n'est pas rare que les services soient composés seulement de trois ou quatre personnes. Outre leurs 40,5 heures hebdomadaires, elles assurent une astreinte de vingt et une heures à six heures du matin, et peuvent être rappelées en dehors de ces horaires. De nombreux exemples montrent que la durée légale de onze heures de repos entre deux prises de service n'est pas respectée.

Ces problèmes d'effectifs et d'amplitude horaire du travail entraînent une usure morale et physique. Après des années d'exercice, les policiers de la PTS passent des concours pour intégrer d'autres administrations ou demandent leur détachement à des postes administratifs, malgré la perte de salaire qui en résulte. D'où des conséquences sur leur santé, sur leur vie privée : divorce, prise de médicaments, burn-out…

Face à cette réalité, quelle est l'attitude du ministère de l'intérieur ? En 2015, deux projets avaient été établis à l'issue de négociations avec l'intersyndicale : syndicat national indépendant des personnels administratifs, techniques et scientifiques du ministère de l'intérieur – SNIPAT – , syndicat national des personnels de la police scientifique – SNPPS – et syndicat national Alliance des personnels administratifs, techniques et scientifiques du ministère de l'intérieur – SNAPATSI. Aucun de ces projets n'a abouti, du fait de l'opposition des syndicats d'actifs, commissaires, officiers, gradés et gardiens, comme Unité SGP police, ainsi que par manque de volonté politique.

Le gouvernement actuel ne procède pas autrement. L'intersyndicale a été reçue le 13 novembre dernier par le cabinet du Premier ministre, qui a estimé légitimes ses revendications statutaires, mais indiqué que la balle était dans le camp du ministère de l'intérieur. Or, occupé à passer leurs moindres caprices, telle l'augmentation substantielle des primes, aux syndicats d'actifs, le ministre de l'intérieur ignore les demandes des 2 600 personnels scientifiques. Pire, il feint de ne pas avoir conscience de la dangerosité de leurs missions, pourtant reconnue par les notes de service et instructions de commandement en vigueur dans la police nationale.

Il serait temps, monsieur le secrétaire d'État, de vous prononcer publiquement au sujet de ces revendications, et de nous faire part de votre position concernant la réforme des retraites des personnels de PTS.