Intervention de Laurent Nuñez

Les personnels scientifiques contribuent en effet à l'élucidation des crimes et des délits de manière non seulement déterminante, mais croissante, car on demande de plus en plus à ces effectifs de se déplacer sur le terrain pour procéder au relevé des traces et indices.

Le ministère de l'intérieur a d'ailleurs créé en avril 2017 un service central de la police technique et scientifique, le SCPTS. Afin de poursuivre cette rationalisation, un service à compétence nationale de PTS sera créé en 2021. La situation des personnels scientifiques est donc un sujet important, et leur engagement unanimement reconnu.

Je tiens à souligner les avancées obtenues depuis 2015 pour les personnels de la PTS. Ils ont bénéficié d'améliorations dues au protocole de 2015 dit PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – et au protocole d'avril 2016 pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale. Par ailleurs, près d'un million d'euros ont été prévus pour payer, en décembre, les heures supplémentaires effectuées en 2019 par les agents spécialisés et techniciens de la PTS.

En 2019, nous avons travaillé, dans le cadre de discussions avec les organisations syndicales, à rehausser la filière. C'est ainsi que les agents spécialisés, de catégorie C, devraient passer en catégorie B, dans le corps des techniciens. Ce dernier corps sera « repyramidé » par une réforme des voies d'avancement aux différents grades et par l'augmentation des volumes d'avancement. Enfin, l'accès au corps des ingénieurs, donc à la catégorie A, sera facilité aux techniciens. Non seulement la réforme statutaire est d'actualité, mais le dossier a connu des avancées importantes et pourrait être concrétisé en 2020.

Pour tenir compte de l'évolution des métiers et des enjeux, le SCPTS a en outre élaboré en décembre une nouvelle instruction relative à la doctrine d'emploi de la PTS, remplaçant un texte qui datait de 1995. Toutes ces mesures découlent de l'engagement pris par Christophe Castaner à son arrivée au ministère de l'intérieur, et qui avait donné lieu à un courrier adressé aux organisations syndicales.

Enfin, dans le cadre de la concertation sur les retraites engagée par le Gouvernement, une réflexion a été ouverte au sujet des conditions d'application des règles envisagées pour le projet de système universel aux personnels de la PTS, en tenant compte de la diversité de leurs missions et de leurs affectations. Cette réflexion est conduite en lien étroit avec le secrétaire d'État aux retraites, et en liaison avec les organisations syndicales représentatives des personnels.

Monsieur le député, ces agents ont un statut administratif ; équipés de gilets pare-balles, ils accompagnent les policiers sur le terrain. De manière générale, leurs missions ont évolué : il faut donc prendre le temps de réfléchir à la nature de ces missions et aux conditions dans lesquelles ils les exercent. C'est ce que nous faisons actuellement avec les organisations syndicales.