Intervention de Hugues Renson

Avant de donner la parole à M. Gabriel Attal, dont je salue la présence, je tiens à vous rappeler, monsieur Peu – bien qu'il ne m'appartienne pas de le faire – , que le secrétariat d'État de M. Attal est rattaché au ministère de l'éducation nationale dans l'organigramme du Gouvernement.

Par ailleurs, comme vous le savez certainement, le Gouvernement est libre de choisir celui de ses membres qui sera chargé de répondre aux questions qui lui sont posées. La question, qui n'est pas récente, a amené le Conseil constitutionnel à statuer sur le sujet en 1964 dans une décision que je rappelle ici : « c'est au Gouvernement qu'il appartient de répondre aux questions des membres du Parlement ; [… ] le Gouvernement est donc représenté, pour répondre à chacune d'elles, par celui de ses membres que le Premier ministre a désigné à cet effet. »

Le Gouvernement est présent au banc conformément à ce que prévoient notre Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.