Intervention de Claire Guion-Firmin

Ma question porte sur la gestion du RSA au sein de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin.

Avec 14 millions d'euros de dépenses annuelles, le RSA représente près de 10 % des dépenses de la collectivité – budget conséquent, pour un territoire dont la frontière n'est pas matérialisée, et qui sert, personne ne l'ignore, de variable d'ajustement à la politique sociale de la partie néerlandaise de l'île. Sur le fondement de son habilitation législative, le conseil territorial de Saint-Martin a adopté le 8 avril 2016 une délibération démonétisant le RSA. Cette délibération a été annulée l'année suivante par le Conseil d'État.

Après le succès de la carte Cohésia, dont la création a permis, après le passage du cyclone Irma, le déblocage de fonds d'urgence sous la forme d'un titre de paiement, la collectivité de Saint-Martin a demandé la dématérialisation du RSA sur son territoire. Le principe de cette dématérialisation, qui correspond à un engagement du Président de la République, a été adopté dans la loi de finances pour 2019, sous la forme d'une expérimentation devant être menée pendant quatre ans à compter du 1er juillet 2019. Or nous sommes en janvier 2020 et l'expérimentation semble avoir été reportée sine die.

Pouvez-vous présenter un bilan exhaustif des difficultés techniques ou politiques rencontrées dans ce dossier et vous engager sur une date d'entrée en vigueur précise de cette expérimentation importante pour la collectivité de Saint-Martin ?