Intervention de Béatrice Descamps

Les communes minières, chacun le reconnaît, sont davantage touchées que les autres par les baisses de dotation. Qu'elles extraient du charbon, du sel, du fer, ou de la bauxite, elles ont toutes vu leurs recettes en provenance de l'État diminuer. Entre 2014 et 2019, la dotation forfaitaire versée à ces communes aurait ainsi chuté de 27,45 % par rapport à la moyenne perçue par les autres communes de France, soit une baisse de 51 millions d'euros pour les 190 communes minières.

Cette situation s'explique certes par le fait que ces communes présentaient historiquement des bases plus réduites. Une tentative de prise en considération de cette réalité avait été menée en 1991 : quelques mesures avaient alors été décidées, mais elles sont restées ponctuelles. Comment peut-on, madame la ministre, corriger cette injustice ?

De nombreuses communes sont en outre doublement pénalisées, car elles doivent prendre en charge des infrastructures abandonnées du jour au lendemain. Dans ma circonscription, par exemple, la commune de Saint-Saulve a subi d'importantes baisses de dotations entre 2015 et 2019. Elle perçoit, en tout cas, des dotations bien inférieures à celles dont bénéficient les communes appartenant à la même strate démographique.

Les élus s'interrogent : ces inégalités de traitement sont-elles liées au statut de commune minière ?