Intervention de Christelle Dubos

Le Gouvernement est particulièrement sensible aux difficultés rencontrées par les conseils départementaux pour la mise à l'abri, l'évaluation et la prise en charge des mineurs non accompagnés, ou MNA. C'est pourquoi, comme il s'y était engagé, il a renforcé depuis le début de l'année 2019 l'appui opérationnel et financier qu'il leur apporte.

La réforme des modalités de participation financière forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se présentant comme MNA vise à permettre une compensation plus juste des dépenses engagées par les départements, sur la base d'un forfait de 500 euros par jeune évalué et de 90 euros par jour de mise à l'abri pendant quatorze jours, puis 20 euros par jour pendant neuf jours maximum. Le décret et l'arrêté mettant en oeuvre ce nouveau barème ont été publiés en 2019, à la fin du mois juin.

Une participation financière exceptionnelle de l'État à la prise en charge des MNA avait été mise en oeuvre en 2018, à hauteur de 12 000 euros par jeune supplémentaire pris en charge au 31 décembre de l'année 2017 par rapport au 31 décembre 2016. Ce dispositif a été reconduit en 2019, à hauteur de 6 000 euros pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge au 31 décembre 2018 par rapport au 31 décembre 2017.

Pour 2019, le Gouvernement et l'ADF, l'Assemblée des départements de France, sont convenus d'une prolongation de cette aide exceptionnelle. Son montant total s'établit donc à 175 millions d'euros en 2019.

Sur un plan opérationnel, conformément à l'article 51 de la loi du 10 septembre 2018, le déploiement de l'outil d'aide à l'évaluation de la minorité vise à faciliter et à fiabiliser l'évaluation par chaque président du conseil départemental de la situation des personnes se présentant comme MNA. Cet outil est opérationnel depuis février 2019. Son recours n'a pas été rendu obligatoire, mais le Gouvernement entend mettre en place un mécanisme incitant financièrement les conseils départementaux à l'utiliser.

L'un des objectifs du traitement d'aide à l'évaluation de la minorité est de lutter contre le nomadisme. En permettant au conseil départemental où se présente un MNA de l'orienter vers le préfet, qui pourra vérifier si l'intéressé a déjà fait l'objet d'une évaluation, le traitement évite aux départements de procéder à des réévaluations coûteuses.

Nous devons avoir aussi une approche volontariste, collective et plus globale encore qu'aujourd'hui. Collective, car c'est par un travail commun entre les départements et l'État que nous pourrons trouver une réponse durable globale. Nous devons en effet travailler sur l'amont – car plus de 60 % des MNA viennent des trois mêmes pays – , ainsi que sur l'évaluation de la minorité et sur l'aval, c'est-à-dire sur la formation de ces mineurs et sur leur accès à l'emploi.